DEFINITION

Vivre en habitat participatif, c'est habiter autrement avec ses voisins et ses voisines, en partageant des valeurs d'écologie et de solidarité. C'est aussi concevoir, créer et gérer son habitat collectivement pour mieux répondre aux besoins des habitant.e.s en combinant des espaces privatifs et des espaces communs.

LOI ALUR

Loi ALUR Art. L. 200-1
 « L’Habitat Participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis." 

Ainsi, des particuliers peuvent s’associer entre eux ainsi qu’avec des personnes morales pour concevoir intégralement son futur logement à un usage commun et décider soi-même des règles de vie de l’immeuble, payer moins cher et accorder beaucoup plus d’importance à l’écologie. La loi Alur reconnaît deux formes juridiques distinctes pour ce statut : la coopérative d’habitants et la société d’attribution et d’autopromotion.

- Une coopérative d’habitants peut faire construire (ou acquérir) un immeuble d’habitation puis en assurer la gestion et l’entretien. Ses membres sont à la fois des associés et des locataires du logement qu’ils occupent. La redevance qu’ils payent sert à rembourser l’emprunt collectif ayant permis la construction, l’achat ou la rénovation de l’immeuble. Etant donné que chaque coopérateur possède une part dans le bien global, il peut récupérer une partie de ses redevances à son départ dite « part acquisitive ».

- Pour le statut de la société d’attribution et d’autopromotion, le fonctionnement repose sur un partage des coûts de construction, supportés par les associés. Deux cas s’offrent à eux : choisir l’objet social du futur logement ou opter entre la jouissance ou la propriété du bien. Un associé peut revendre ses parts en cas de départ de la société, toutefois le nouvel acquéreur devra être validé par les autres pour faire perdurer l’esprit d’habitat participatif.